Les défis du secteur associatif d’intérêt sociétal sont nombreux. Ceci est redevenu clair lors du lancement de la Coalition impact en avril dernier. Notre inventaire de problèmes repose sur 3 piliers : gagner du temps, encourager la générosité et obtenir de meilleures règles pour les récoltes de fonds. La Coalition impact reste déterminée à trouver une solution à tous les problèmes, mais se concentrera sur quelques points prioritaires à court et moyen terme.
Les 9 organisations composant la Coalition impact se sont alliées pour arriver à moins de temps perdu dans le travail administratif et les formalités, à une fiscalité plus favorable aux dons et une réglementation meilleure et moderne pour les récoltes de fonds. Le mercredi 7 septembre, les partenaires de la Coalition impact se sont réunis une nouvelle fois.
Afin de travailler plus efficacement, la Coalition impact a décidé de se concentrer sur les points suivants de sa liste des défis :
1. Simplification administrative et digitalisation pour les associations et fondations
• Étendre le portail e-greffe du SPF Justice, afin que les actes de modification sous seing privé puissent également être déposés par voie électronique et gratuitement
• Dématérialisation de la déclaration de taxe patrimoniale
• Simplification de la déclaration d'impôt des personnes morales
• Obligation générale de dépôt gratuit des comptes annuels des asbl à la Centrale des bilans de la BNB. Eventuellement au e-greffe pour les petites et micro-asbl
2. Simplification de la vérification du bénéficiaire ultime ("direct flow")
Dépôt au greffe des administrateurs et mandataires
- Publication dans le MB et reprise dans la BCE, avec contrôle d'identité
- Remplir et ajuster automatiquement le registre UBO et soumettre automatiquement les pièces justificatives nécessaires sur la base des données publiées au Moniteur belge (BCE)
- Vérification par les banques des Bénéficiaires Ultimes grâce au droit de consultation du registre UBO
3. Le Code des Sociétés et Associations et la notion de but de lucre
4. Augmentation permanente de la réduction fiscale pour les dons à 60%
La réduction d'impôt de 45% en Belgique est plus faible que dans nos pays voisins. De telles différences sont-elles encore justifiables en Europe, avec son système de paiement supranational croissant, y compris pour les dons ?
Au cours des prochains mois, la Coalition impact sollicitera des avis à des experts sur les défis mentionnés. Ainsi, nous nous adresserons aux autorités compétentes avec des arguments étayés.
En outre, nous examinerons comment financer des ressources humaines structurelles à l'avenir pour le plaidoyer sur les questions ci-dessus.
Bon nombre des aspects juridiques mentionnés ci-dessus ne font pas partie des tâches quotidiennes des collecteurs de fonds eux-mêmes. Nous pensons qu'il est important de travailler au simplification administrative, car ca fait perdre beaucoup de temps aux organisations de nos membres. Du temps qui ne peut pas être consacré à ce qui compte vraiment. C'est pourquoi la FAB soutient le travail de la Coalition impact.
Avez-vous des idées ou souhaitez-vous partager quelque chose en rapport avec les défis ci-dessus ? Faites le savoir.
| Partenaires de la Coalition impact : Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF) asbl - https://www.vef-aerf.be Fédération Belge des Fondations Philanthropiques (BFFS) vzw - https://www.lesfondations.be De Verenigde Verenigingen vzw - https://www.deverenigdeverenigingen.be ACODEV asbl - https://www.acodev.be ngo-federatie vzw - https://www.ngo-federation.be De Federatie vzw - https://www.defederatie.org Fédération des associations européennes et internationales établie en Belgique (FAIB) asbl - https://faib.org Fundraisers Alliance Belgium vzw - https://www.fundraisersalliancebelgium.be Fundraisers Forum asbl - https://www.fundraisers.be |
